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Compétences de la CCAVV

 

La communauté de communes a la compétence en matière d'environnement.

 

Dans ce domaine, ses objectifs concourent à :

 

1. L'élaboration et la mise en place d’une charte pour l’environnement ;

 

2. La mise en valeur et l'aménagement des cours d’eau ;

 

3. La mise en œuvre d'une politique de l’environnement paysager : friches, points noirs paysagers.

 

4. La mise en œuvre (élaboration, suivi, animation) du programme Natura 2000 relatif au site n°FR 4301321 de la Reculée des Planches-Près-Arbois - arrêté préfectoral n°1378 du 13 octobre 2009

 

5. La mise en œuvre et la gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

 

D'une manière générale la communauté de communes se considère en tant qu'acteur de son environnement ; d'une part d'un point de vue réglementaire (mise en œuvre des procédures de type SPANC, Natura 2000, Trame verte et bleue, etc.) et d'autre part par des choix politiques (lutte contre l'étalement urbain, développement local, énergie, etc.).

L'élaboration et la mise en place d’une charte pour l’environnement ;

2. La mise en valeur et l'aménagement des cours d’eau ;

3. La mise en œuvre d'une politique de l’environnement paysager : friches, points noirs paysagers.

4. La mise en œuvre (élaboration, suivi, animation) du programme Natura 2000 relatif au site n°FR 4301321 de la Reculée des Planches-Près-Arbois - arrêté préfectoral n°1378 du 13 octobre 2009

5. La mise en œuvre et la gestion du service public d'assainissement collectif

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